Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet bowlers.fr (ci-après dénommé « le Site ») opéré par AW CROISSANCE SAS, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro [à préciser]. Siège social : 96 rue Paradis, CS 11201, 13281 Marseille Cedex 06, France.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.
AW CROISSANCE SAS se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.
Article 3 : Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté et confirmé par un e-mail de confirmation. AW CROISSANCE SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AW CROISSANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.
En cas de retard ou d'échec de livraison, AW CROISSANCE SAS s'engage à informer le client et à proposer une solution.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
AW CROISSANCE SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel pouvant survenir à l'occasion de l'achat des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive d'AW CROISSANCE SAS. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
Contact
AW CROISSANCE SAS
96 rue Paradis
CS 11201
13281 Marseille Cedex 06